Jugement de la Cour d'Appel de Douais en date du 8 avril 2021 :

Article 1er : L’intervention de l’association de défense des intérêts des communes

impactées par le PPRN Marquenterre-Baie de Somme n’est pas admise.

Article 2 : L’article 1er du jugement n° 1602586 du 5 février 2019 du tribunal

administratif d’Amiens est annulé.

Article 3 : Les demandes de la commune de Boismont et autres et de l'association de

défense des propriétaires, artisans et résidents du Marquenterre-Baie de Somme présentées

devant le tribunal administratif d’Amiens et leurs requêtes d’appel sont rejetées.

Deux procédures en appel sont actuellement pendantes devant la Cour d'appel de Douai, voir la rubrique "Documents"

le jugement du Tribunal Administratif d'Amiens a été rendu

le 5 février 2019.

L'arrêté préfectoral est annulé

Il continuera cependant à s'appliquer au cours des 18 prochains mois, le temps pour l'État de revoir sa copie. Cette question a été largement évoquée au cours de notre Assemblée Générale d'avril dernier, dont le P.V. est téléchargeable dans la rubrique "Documents"

Le Courrier Picard du 27/12/18

NE BAISSONS PAS LES BRAS : VOYEZ CE QU'ONT OBTENU NOS VOISINS IMMEDIATS